Politique Produits Interdits

Version 2026-10-22.1. Le Vendeur garantit la conformité de tout ce qu'il publie. Cette politique complète les Conditions Générales Vendeurs.

1. Principe

Destokr est une place de marché B2B de déstockage. Seuls des produits licites, authentiques, sûrs et conformes aux réglementations applicables dans le pays de vente et de livraison peuvent y être proposés. Le Vendeur est seul responsable de la conformité de ses annonces et de ses produits ; Destokr ne vérifie pas physiquement les marchandises.

2. Catégories interdites

Sont interdits, sans que cette liste soit limitative :

1. Produits illégaux : stupéfiants et précurseurs, armes, munitions, explosifs, produits dont la vente est prohibée ou soumise à autorisation non détenue.
2. Contrefaçons et produits non authentiques : copies, répliques, imitations de marques ou de créations protégées, produits dont l'origine ne peut être justifiée.
3. Produits dangereux : produits rappelés, périmés, altérés, produits chimiques dangereux sans documentation, produits présentant un risque pour la santé ou la sécurité.
4. Produits non conformes aux normes : absence de marquage CE ou d'étiquetage obligatoire, non-respect des normes de sécurité, d'hygiène, d'étiquetage, de traçabilité ou d'information (REACH, RoHS, DLC/DDM, composition, notices).
5. Produits interdits par Stripe : tabac et produits du vapotage, jeux d'argent, contenus pour adultes, médicaments et produits pharmaceutiques réglementés, crypto-actifs, services financiers, et toute catégorie figurant dans la liste des activités restreintes de Stripe.
6. Autres catégories configurées par Destokr : Destokr peut ajouter, modifier ou retirer des catégories interdites ou soumises à vérification ; la liste applicable est celle en vigueur lors de la publication.

3. Obligations du Vendeur

• Publier uniquement des produits qu'il détient réellement en stock, dans la quantité annoncée.
• Garantir la correspondance exacte entre l'annonce (marque, type, quantité, état, photos) et le produit livré.
• Conserver et fournir sur demande les justificatifs d'origine et de conformité (factures d'achat, certificats, déclarations de conformité, licences).
• Retirer immédiatement toute annonce devenue non conforme.

4. Contrôles et sanctions

Destokr peut bloquer une publication, désactiver une annonce, demander des justificatifs, placer un lot « en vérification », suspendre les versements liés, suspendre ou fermer le compte du Vendeur, rembourser les Acheteurs concernés et signaler les faits aux autorités compétentes. Lorsqu'une mesure immédiate est nécessaire en raison notamment d'un risque sérieux pour la sécurité, d'une fraude manifeste, d'une obligation légale ou d'une exigence d'un prestataire essentiel, Destokr peut agir sans préavis ; dans les autres cas, les règles d'information, d'observations (8 jours ouvrés pour présenter ses observations) et de réexamen prévues par les CGV Vendeurs s'appliquent.

5. Acceptation

Avant acceptation, la présente politique est accessible par lien hypertexte dans un format permettant sa conservation et sa reproduction. En cochant une case non précochée identifiant la politique et sa version, le Vendeur atteste avoir eu la possibilité d'en prendre connaissance et s'engage à ne publier que des produits conformes. Destokr conserve la version acceptée, le libellé d'acceptation, l'identifiant du compte, l'horodatage, l'adresse IP, le navigateur et, lorsque disponible, l'empreinte numérique du document.